1) Les présentes conditions générales et particulières de vente s'appliquent à tousles contrats et concernent aussi bien les consommateurs que les professionnels.

2) Ces conditions sont indiquées au dos de la facture de l'hôtel ainsi que publiéessur le site Internet de l'hôtel. De ce fait, les clients, les cocontractants ettous les tiers déclarent être d'accord avec les présentes conditions généraleset particulières, en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses, sauf convention contraire expresse.

3) Les clients, les cocontractants et les tiers conviennent expressément que lesprésentes conditions s'appliquent à toutes les transactions futures,indépendamment de toute autre confirmation écrite, et en particulier auxaccords conclus verbalement, par téléphone, par télex, par fax, par e-mail oupar tout autre moyen électronique.

4) Les conditions divergentes des présentes conditions générales, qui n'ont pas étéacceptées expressément et préalablement par écrit par Fuths Penthouses, n'ont aucun effet juridique à l'égard de Fuths Penthouses, même si elles ne sont pas expressément contestées.

5) L'annulation d'un article ou d'une clause n'entraîne jamais l'annulation detoutes les conditions générales.

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1) Lesoffres faites par Fuths Penthouses sont sans engagement, sauf convention contraire expresse.  

2) Toute offre ou devis fait par Fuths Penthouses peut être retiré par Fuths Penthouses jusqu'à ce que le client, le cocontractant ou le tiers ait notifié son acceptation écrite et expire automatiquement 10 jours après la date, sauf si un délai différent est mentionné sur l'offre ou le devis.

3) Fuths Penthousesne considère une réservation confirmée par le client que lorsque celui-ci afourni une carte de crédit valide ou a transféré le montant total de laréservation sur le numéro de compte de Fuths Penthouses.

4) Chaqueréservation engage les clients, les co-contractants et tous les tiers, maisn'engage définitivement Fuths Penthouses que par écrit et après paiement dumontant demandé ou fourniture d'un numéro de carte de crédit valide.

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1) Fuths Penthouses est autorisé à transférer à un tiers tous les droits résultant de tout accord.

2) Le client, le cocontractant ou le tiers s'engage à ne pas supprimer toute publicité de Fuths Penthouses.

3) Force majeure, grève, lock-out... ou tout autre événement imprévisible empêchant Fuths Penthouses d'exécuter correctement le contrat, est expressément accepté comme une raison valable de résilier le contrat, sans être obligé de payer des dommages et intérêts.

4) Tous les services et prestations de Fuths Penthouses doivent en tout état de cause être considérés comme des obligations de moyens et ne peuvent jamais être considérés comme une obligation de résultat.

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1) Le prix convenu n'est valable que pendant la période de fixation du prix convenu.

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1) Toutes les factures de Fuths Penthouses inférieures à 25,00 Euros sont toujours payables en espèces et sans escompte au départ de l'hôtel. Si le montant de lafacture est supérieur à 2500 euros, le paiement doit être effectué dans les 8 jours civils suivant la date de la facture.  

2) L'autorisation exceptionnelle de tout autre mode de paiement ne peut être faiteque par écrit et ne peut jamais entraîner la novation, la modification ou la suppression des conditions générales de Fuths Penthouses.

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1) Toutes les factures de Fuths Penthouses inférieures à 25,00 Euros sont toujours payables en espèces et sans escompte au départ de l'hôtel. Si le montant de lafacture est supérieur à 2500 euros, le paiement doit être effectué dans les 8 jours civils suivant la date de la facture.  

2) L'autorisation exceptionnelle de tout autre mode de paiement ne peut être faiteque par écrit et ne peut jamais entraîner la novation, la modification ou la suppression des conditions générales de Fuths Penthouses.

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1) Aucune réclamation contre les factures de Fuths Penthouses ne sera acceptée si ellen'est pas faite par courrier recommandé dans les 10 jours calendaires suivantla date de facturation. Le paiement du prix implique toujours l'acceptation des billets, factures ou notes d'hôtel.

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1) Si le paiement n'est pas reçu par Fuths Penthouses dans un délai de 14 jours calendaires (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays) à compter de la datede facturation, des intérêts de retard de 12% par an à compter de la date de facturation seront dus, de plein droit, et sans avertissement ni mise endemeure préalable.

2) Le montant des factures restées impayées dans les 14 jours calendaires suivant ladate de facturation sera majoré de 10%, avec un minimum de 100 euros, à titre d'indemnisation de Fuths Penthouses pour tous ses frais extra judiciaires,pertes de temps, frais administratifs et de correspondance. L'indemnité seradue sans avertissement ni mise en demeure préalable et sans préjudice duprincipal, des intérêts et des éventuels frais de justice.

3) Enl'absence de réception par Fuths Penthouses, dans les 14 jours calendairessuivant la date de la facture, du paiement comptant d'une seule facture, toutesles factures deviendront immédiatement exigibles de plein droit.

4) En outre, Fuths Penthouses n'est pas tenued'effectuer d'autres livraisons ou prestations dans le cadre d'un contrat avantle règlement des factures en souffrance.

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1) Vous trouverez ci-dessous les conditions qui s'appliquent en cas d'annulation. Les montants et pourcentages indiqués sont à votre charge.

2) Les conditions spéciales ont la priorité sur les conditions génériques.

    Conditionsgénériques (Réservation individuelle) Remboursable :

     - Jusqu'à 2jours avant l'arrivée - gratuit

     - A partirde 2 jours ou moins avant l'arrivée - le séjour complet

     - En cas denon-présentation - le montant total du séjour.

   Conditionsgénériques (réservation individuelle) Non - Remboursable :

     - Annulation à n'importe quelle date avant l'arrivée - la totalité du séjour.

     - En cas denon-présentation - le montant total du séjour.

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1) Tous les dommages causés aux hôtels par les clients, les co-contractants ou les tiers sont réparés aux frais des clients, des co-contractants ou des tiers. Le manqueà gagner causé par les dommages peut également être facturé (appartement nonlouable pour un ou plusieurs jours). Le montant minimum pour les dommages est de 150,00 €.

2) Fuths Penthouses ne peut en aucun cas être tenu responsable des véhicules garés,quelle qu'en soit la cause.  

3) Fuths Penthouses n'assume la responsabilité que lorsqu'un accord de garde a étéconclu par écrit avec un employé de l'hôtel autorisé à stocker des objets.

4) Fuths Penthouses n'est pas responsable des services rendus par des tiers, ni de larémunération de ces services.

5) Fuths Penthouses ne pourra jamais être tenue de verser des dommages et intérêtssupérieurs à 5% du prix, même si Fuths Penthouses a accepté une clause contraire.

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1) Fuths Penthouses est en droit, sur la base de toutes les créances échues qui lui reviennenten vertu du contrat et des présentes conditions, d'exercer un droit derétention sur les marchandises ou autres valeurs en sa possession et de les considérer comme une garantie pour l'exécution des obligations aux quelles le client, le cocontractant ou le tiers est soumis.

2) Les biens confiés à Fuths Penthouses sont considérés comme faisant partie d'un seulet même contrat indivisible, même si ce contrat est exécuté en prestations successives.  

3) Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des autres garanties dont Fuths Penthouses peut se prévaloir en vertu de la loi ou de toute convention.

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1) Le Vredegerecht (tribunal de paix) du premier canton d'Anvers et les tribunaux d'Anvers sont exclusivement compétents pour prendre connaissance et statuer surtous les litiges survenus.

2) Chaquelitige sera d'abord soumis à un médiateur agréé par la Commission fédérale.

3) Seul le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre Fuths Penthouseset l'acheteur, sauf disposition conventionnelle contraire.

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